Statuts
Statuts de la société de chasse
Association : SOCIETE DE CHASSE « LA CONTESTATAIRE ».
No de parution : 20070044
Département (Région) : Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Brignoles.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION
Déclaration à la sous-préfecture de Brignoles
Ancien titre : ASSOCIATION DES CHASSEURS DE MONTMEYAN « LA CONTESTATAIRE ».
Nouveau titre :SOCIETE DE CHASSE « LA CONTESTATAIRE ».
Nouvel objet : défense des intérêts de la vie sauvage dans la civilisation moderne et en particulier ; développer entre les membres de l’association, la concertation aux fins d’information réciproque préalable à toute décision tendant à modifier les responsabilités d’accueil faunique du territoire concerné ; promouvoir les règles communes de gestion quantitative et qualitative des espèces animales sauvages ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en œuvre de ces règles, ainsi que les projets d’aménagement des territoires de chasse contrôlés par ses membres, dans le but d’assurer la subsistance du gibier, la destruction des animaux nuisibles, de réduire les dégâts aux cultures, aux peuplements forestiers et de réprimer la divagation des chiens et le braconnage ; soutenir activement toutes initiatives tendant à étendre la connaissance et la pratique de tels aménagements ; défendre l’intérêt de ses membres en fonction des objectifs de l’association devant les commissions départementale du plan de chasse ou tout autre organisme de remplacement ; créer une alliance concrétisée par une gestion commune se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les droits de l’office national des forêts (si le territoire de l’association englobe des forêts domaniales) de l’office national de la chasse, des fédérations départementales des chasseurs, des conseils municipaux concernés, des titulaires de droits de chasse et les prérogatives du préfet commissaire de la république et du directeur départemental de l’agriculture.
Siège social : Mairie, 83670 Montmeyan.
Date de la déclaration : 2 Septembre 2007.